REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1

Le présent Règlement Intérieur est adopté le 23 Février 2017 par l’Assemblée Générale constitutive du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport et entre en vigueur dès la fin des travaux.

 

CHAPITRE I – COTISATIONS

 

Article 2 : Conditions de paiement

L’année sociale est fixée du 1er janvier au 31 décembre. Le montant de la cotisation est fixé par une session conjointe du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale au plus tard 30 jours avant le début de l’année sociale.

Quelle que soit la date de l’admission d’un nouveau Membre ou de la réadmission d’un ancien Membre exclu pour défaut de paiement ou démissionnaire, la cotisation entière de l’exercice courant sera due par lui comme s’il était entré au 1er janvier.

En principe, toute adhésion nouvelle doit être accompagnée du versement de la cotisation de l’exercice courant, faute de quoi elle ne saurait être accueillie. Pour des motifs exceptionnels seulement, le Bureau Exécutif, après en avoir délibéré, peut déroger à cette règle sur la demande expresse de l’intéressé.

Les cotisations et sommes de toutes sortes versées par un Membre exclu, démissionnaire ou décédé sont irrévocablement acquises à la caisse du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

Tout Membre démissionnaire ou exclu peut être admis à nouveau s’il le demande, à condition de payer, sur ses cotisations en retard au moment de son exclusion ou de sa démission, une somme dont le montant sera déterminé par décision du Bureau Exécutif.

Article 3 : Exonération

Le Bureau exécutif peut, chaque année à titre de secours, exonérer certains Membres de leur cotisation annuelle échue.

Article 4 Mise en Recouvrement

Le recouvrement des cotisations peut être effectué par tous moyens proposés par le Trésorier Général et acceptés par le Bureau Exécutif. Le recouvrement des cotisations s’opère dès le début janvier de l’exercice concerné.

Article 5 : Retards

Tous les ans au mois de décembre, le Trésorier présente au Bureau Exécutif la liste des Membres restant devoir plus de deux cotisations.

 

CHAPITRE II – DU CONGRES

 

Article 6 : Présidence

L’Assemblée Générale est présidée par les personnes visées à l’article 18 des statuts du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Les décisions du Congrès obligent tous les Membres présents ou absents à la séance.

Article 7 Congrès Ordinaire

Nulle autre question que celles portées à l’ordre du jour ne peut être mise en délibération devant l’AG.

Les sujets à l’ordre du jour sont communiqués au plus tard un mois avant la séance au Président, pour être discutés en AG et portés à l’ordre du jour.

Article 8 : Convocations

Les convocations à l’AG contiennent l’indication sommaire de l’ordre du jour. Elles sont portées à la connaissance des Membres par tout moyen permettant d’informer les Membres, au moins quinze jours à l’avance.

Aucune personne étrangère au Réseau des Médias pour la Paix par le Sport ne peut assister à l’AG sauf sur invitation du Président.

Il est tenu un registre des présences à l’AG, sur lequel sont comptabilisées les voix des Membres présents ou représentés.

Article 9 : Procès verbal

Il est tenu procès verbal de chaque séance. Le Secrétaire de séance est chargé de la rédaction des procès-verbaux. Il remplit conjointement avec les Membres désignés par l’AG les fonctions de scrutateur, que les votes se fassent au scrutin secret ou par mains levées.

Article 10 : Tenue du Congrès

Le Président ouvre les séances, veille à l’application des Statuts et Règlement Intérieur, accorde la parole, fixe l’ordre des délibérations, les met aux voix et prononce les décisions. Lorsque ces décisions intéressent une personne absente, le Président est chargé de la notifier à qui de droit, au nom du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

Il pose et résume les questions, les met aux voix et proclame le résultat des votes. Il rappelle seul à l’ordre le Responsable ou le Membre qui enfreint une disposition des Statuts ou du Règlement, ou qui persiste à s’écarter de la question en discussion. Le Membre rappelé à l’ordre a également seul le droit de présenter des explications.

Après un second rappel à l’ordre (lequel implique inscription au procès-verbal), la parole peut être définitivement retirée par décision de l’AG. Il en est de même pour l’exclusion de la salle des séances.

Article 11 : Tumulte

En cas de tumulte au cours d’une AG, le Président peut suspendre la séance, et si, lorsqu’elle est reprise, le tumulte renaît, il consulte les membres du Bureau Exécutif et peut mettre fin à la réunion.

 

 

Article 12 : Prise de parole

Dans les délibérations, nul ne peut prendre la parole qu’après y avoir été autorisé par le Président.

Le Président accorde la parole aux Membres qui l’ont sollicitée en levant la main, dans l’ordre qu’il juge utile, et sous réserve du respect des contraintes horaires préétablies.

Article 13 : Demande de clôture

Toute demande de clôture d’une délibération signée de dix Membres au moins doit être mise aux voix. La parole est accordée contre la clôture, mais à un seul orateur, le premier inscrit sur ce sujet.

Article 14 : Ordre du jour

Les amendements ou propositions d’inscription à l’ordre du jour doivent être faits par écrit et remis au Président.

Les réclamations d’ordre du jour, de priorité, de question préalable de rappel aux Statuts et au Règlement ont la préférence sur la question principale et en suspendent la discussion.

L’ordre du jour adopté a toujours la priorité dans le cours des débats.

Article 15 : Votes

En principe, les votes sont émis par mains levées. Exceptionnellement, le scrutin peut être secret lorsque le dixième des membres présents en font la demande.

Chaque mandataire dépose dans l’urne, sous le contrôle des scrutateurs, autant de bulletins qu’il peut exprimer de suffrages.

Article 16 : Dépouillement des votes

Deux scrutateurs au moins, non-membres du Bureau Exécutif et désignés par l’AG, procèdent, au recollement des votes et, le cas échéant, au dépouillement des scrutins dont les résultats sont annoncés aussitôt qu’ils sont connus, sous la réserve toutefois de la vérification par le Présidium de la régularité des opérations.

Article 17 : Pouvoirs

Tout Membre absent peut se faire représenter à l’AG par un autre Membre, muni de sa procuration écrite sur papier libre. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs conformément à l’article 13 des statuts.

Avant l’ouverture de la séance, tout mandataire doit remettre au Président les procurations dont il est porteur.

Un état est aussitôt dressé, faisant ressortir le nombre de voix dont dispose chaque mandataire.

Article 18 : Règles de majorité

Sauf en cas d’exceptions formulées aux Statuts ou dans le présent Règlement Intérieur, les votes ont lieu, pour toutes délibérations, à la majorité absolue des Membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 19 : Elections

Toutes les élections à l’AG ont lieu sur la base d’une liste préétablie. Les propositions (candidatures) soumises à l’AG doivent être de listes.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

 

CHAPITRE III – DU BUREAU EXECUTIF

 

Article 21 : Mission

Le Bureau Exécutif représente et administre le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Outre ses réunions statutaires, elle est convoquée toutes les fois que le Président du BE le juge nécessaire ou à la demande de la majorité des membres.

Article 22 : Présence aux réunions

Tout Membre élu par l’AG qui, sauf cas de force majeure, fait défaut à trois séances consécutives pourra, par cela même, être considéré comme démissionnaire.

Article 24 : Ordre du jour

L’ordre du jour de chaque séance comprend :

  1. la lecture et l’adoption du procès-verbal de la séance précédente ;
  2. l’état sommaire de la situation financière ;
  3. les comptes rendus sommaires par leurs Présidents respectifs des opérations des divers Organes ;
  4. la discussion des questions diverses présentées par le Bureau.

Article 25 : Procès-verbaux des séances

Les procès-verbaux de chaque séance du Bureau exécutif doivent contenir les noms des membres présents, des membres excusés et des membres absents sans excuses.

Article 26 : Votes

Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes se font par mains levées, mais le scrutin secret est de droit, lorsqu’il est demandé par un seul Membre.

Article 27 : Discipline

Le Président prononce les rappels à l’ordre avec ou sans inscription au procès-verbal. Les rappels à l’ordre avec inscription au procès-verbal sont prononcés par un vote.

Article 28 : Clôture

Le Président du Bureau exécutif dirige les débats et peut mettre fin à une discussion lors d’une séance.

Article 29 : Démissions

Le Bureau Exécutif prend toutes les dispositions utiles pour faire assumer les charges délaissées par le membre démissionnaire. Elle propose un remplaçant à la ratification de l’Assemblée Générale alors réuni en séance extraordinaire, puis procède à sa nomination comme intérimaire.

Article 30 : Budget

Avant la fin de l’exercice, le Président propose, après avoir entendu les propositions du Trésorier Général, le budget pour l’exercice suivant. Ce budget est adopté par l’AG avant le 20 décembre.

Article 31 : Missions et pouvoirs du Président

Le Président convoque les AG; convoque et préside les réunions du Bureau. Il dirige les délibérations, assure en tout temps l’application des Statuts, du Règlement Intérieur, des décisions et arrêtés à l’AG, et du Bureau Exécutif.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président également sur certains dossiers ponctuels et les questions de représentation.

En cas d’interprétation à donner à un article des Statuts ou du Règlement, le Président doit consulter le Bureau. Au besoin, une session conjointe de l’AG eu du Bureau peut être convoquée pour trancher.

Article 32 : Secrétariat général

Le Secrétaire général tient le secrétariat du Bureau Exécutif. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif, y organise les opérations de vote et de dépouillement des suffrages.

Article 33 : Trésorerie Générale

Le Trésorier Général est chargé de préparer le budget en prenant en compte les orientations et directives budgétaires prise par l’Assemblée Générale et le Bureau exécutif. Il défère à l’orthodoxie budgétaire et le nécessaire équilibre des dépenses et des recettes.

Il est chargé des encaissements et des paiements de toute nature ordonnés par l’AG et ordonnancés par le Président, et des courriers correspondants ; il est chargé notamment de l’achat et de la vente des titres appartenant au Réseau des Médias pour la Paix par le Sport, de la garde des pièces comptables, du maniement des fonds, et de la rentrée régulière des cotisations, intérêts de dépôts, arrérages de rentes, souscriptions ou autres fonds. Il reçoit les dons et legs et acquitte les dépenses.

Le Trésorier Général est dépositaire responsable des titres, inscriptions de rentes et fonds appartenant au Réseau des Médias pour la Paix par le Sport, tant que ces titres, inscriptions et fonds ne sont pas encore déposés dans une ou plusieurs banques approuvées par l’Assemblée générale. Il est chargé de la comptabilité du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport, il tient au jour le jour le livre des recettes et des dépenses.

La signature d’approbation du Président est nécessaire pour régler toute dépense autre que celle nécessaire à la couverture des dépenses courantes qui sont soumises à l’approbation du Président lorsqu’elles sont inférieures à cent mille francs CFA.

Le Trésorier Général tient la caisse (à défaut d’un comptable recruté ou nommé et placé sous sa responsabilité), mais ne délivre de fonds que sur mandat du Président. En aucun cas, l’intérimaire du Président, l’ordonnateur du budget n’acquiert, en vertu de l’article 30 des statuts, le pouvoir d’ordonner des dépenses autres que celles courantes.

Le Trésorier Général doit présenter à chaque réunion du Bureau Exécutif un état sommaire de la situation budgétaire du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport  et remettre un compte triennal détaillé quinze jours avant le Congrès Ordinaire. Les comptes financiers sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Le Trésorier Général assure le contrôle des recettes et des dépenses des autres organes du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport  et en rend compte au Bureau Exécutif

Il ne garde dans la caisse du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport  que les fonds nécessaires pour les besoins courants. Les fonds, au fur et à mesure des recouvrements, sont déposés en compte courant dans une ou plusieurs banques approuvées par le Conseil pour être retirés suivant les besoins, soit en vue de paiements à effectuer, soit en vue de placements à opérer. Les titres sont également mis en dépôt en banque.

 

CHAPITRE IV – COMITES LOCAUX

Article 34 : Existence

Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport  reconnaît l’existence de Structures locales.

Article 35 : Création

Les Membres désireux de former un Comité en soumettront le projet au Bureau exécutif qui en saisit l’AG par un rapport d’appréciation du projet. L’AG, après en avoir délibéré, autorise ou rejette le projet.

Article 36 : Fonctionnement

Les promoteurs des Comités locaux soumettront, le cas échéant, à l’AG leur projet de Règlement Intérieur qui deviendra définitif après approbation. Les modifications ultérieures à y apporter devront, avant d’être soumises au Comité, avoir reçu l’avis favorable du Bureau exécutif.

Un état des recettes et dépenses de chaque Comité doit être, chaque année, présenté au Bureau Exécutif par le Trésorier Général du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

Les Comités locaux devront s’interdire toute action politique.

Ils ne pourront, en tant que Comité, se livrer à aucune démarche personnelle ou collective engageant le Bureau auprès des autorités administratives, gouvernementales ou judiciaires. Ces actions relèvent de la compétence des instances nationales.

Dans le cas de dissolution ou de fusion du Comité, les sommes dont disposerait alors le Trésorier du Comité seraient, en cas de fusion, versées au Comité absorbant, et, en cas de dissolution pure et simple, versées à la Caisse du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

Les Comités locaux, s’ils désiraient rendre publics par voie d’articles, brochures, livres ou publications quelconques, les résultats des études d’ordre général auxquelles ils se sont livrés, ne pourraient le faire qu’après avoir obtenu, dans chaque cas, l’autorisation spéciale du Bureau Exécutif, au vu du texte destiné à être rendu public.

Les Bureaux des Comités locaux s’efforcent, chaque année de faire parvenir au Bureau exécutif, un rapport relatant leurs activités pendant l’année écoulée.

Il est organisé tous les ans une rencontre de concertation entre le Bureau Exécutif et les présidents des organes du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Cette séance a pour but de faire le point des activités et surtout des difficultés que rencontre chacun des acteurs du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

 

CHAPITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 37 : Modifications du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur est modifiable par le Congrès Ordinaire.

Article 38 Communications

Aucune Communication publique ne peut être faite au nom du Collectif des Médias pour la Paix  sans l’approbation préalable du Conseil.

 

Adopté à Cotonou, le 23 Février 2017

Le Congrès