CHARTE DU RESEAU DES MEDIAS POUR LA PAIX PAR LE SPORT

TITRE I : CONSTITUTION- NATURE- OBJET 

CHAPITRE I : Constitution, Nature et Adhésion

Article 1 : Il est créé, entre les journalistes qui adhèrent aux présents statuts, une Association dénommée Réseau des Médias pour la Paix par le Sport (RMPS), régie par la loi de 1901.

Article 2 : Ledit réseau prend le nom de Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Son sigle est RMPS et sa durée de vie est illimitée.

Article 3 : Le siège est fixé à Lomé et peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 : La qualité de membres fondateurs est d’office acquise par tous les participants au Congrès constitutif.

Article 5 : Peuvent être membres du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport, toute personne physique partageant les idéaux exprimés dans les présents statuts. La qualité de membre est acquise après une demande adressée au Président par le biais de la coordination-pays et après validation du bureau exécutif. Le nouveau membre est officiellement présenté à la prochaine AG.

Article 6 : Peuvent être partenaires du RMPS toute personne morale (organe de presse, institution, organisation) qui partage les idéaux exprimés dans le présent statut.

 

CHAPITRE II : Objectifs

Article 7 : Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport a pour objectifs :

  • D’accompagner toutes les initiatives visant à promouvoir le sport comme facteur de Paix,
  • D’utiliser les médias pour la promotion de la paix par le sport,
  • De sensibiliser sur l’action citoyenne sportive au niveau de la jeunesse
  • De rechercher et de nouer des partenariats avec toutes structures qui épousent les idéaux du Réseau.

Article 8 : Les domaines d’action prioritaires du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport sont :

  • Promotion des médias au service de la paix par le sport;
  • Promotion de l’action citoyenne de la jeunesse pour la paix par le sport;
  • Initiation de projets en faveur de la paix par le sport
  • Formation en faveur des professionnels des médias;
  • Prendre activement part aux initiatives internationales en faveur de la paix.

 

TITRE Il – ORGANES ET FONCTIONNEMENT

 

Article 9 : Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport est doté de deux (2) organes.  Il s’agit :

  • de l’Assemblée Générale ;
  • du Bureau Exécutif.

 

CHAPITRE I : l’Assemblée Générale (AG)

Article 10 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême qui regroupe tous les membres du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. L’AG se réunit en séance ordinaire une fois par an. Il pourra être tenu des Assemblées Générales extraordinaires.

Le Congrès électif se tient tous les quatre ans pour :

  • approuver les rapports d’activités ;
  • Entériner les propositions de cooptation en cas de désistement d’un ou de membres du Bureau Exécutif ;
  • désigner les commissaires aux comptes ;
  • entériner les modifications aux Statuts et au Règlement intérieur ;
  • débattre des grandes orientations à donner aux activités du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

Article 11 : Dans tous les cas, la procédure de convocation de l’Assemblée Générale relève de la compétence du Bureau exécutif. Les convocations sont faites par écrit et/ou par annonce publique au moins trente (30) jours à l’avance par le bureau exécutif qui ouvre les procédures de propositions d’amendements et publie l’ordre du jour définitif quinze (15) jours avant la date de l’AG.

Article 12 : Les membres ne sont admis à l’AG que sur présentation d’une pièce justificative de leur identité et qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.

Article 13 : Tout membre peut se faire représenter par un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Article 14 : L’AG désigne deux commissaires aux comptes

Article 15 : Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Article 16 : Tout membre présent à l’Assemblée Générale peut faire des propositions de modification des statuts du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport en respect à l’article 11 desdits statuts.

Toute proposition de modification des statuts à l’AG faite par un membre doit être envoyée au bureau exécutif au plus tard quinze (15) jours avant la date de l’AG.

Article 17 : L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf demande particulière. Dans ce cas, le vote se fait au bulletin secret après avis de l’Assemblé Générale à la majorité simple. Chaque membre dispose d’une voix.

 

CHAPITRE III : Bureau Exécutif

Article 18 : Le Bureau Exécutif est composé, de onze membres élus par l’Assemblée Générale :

  • Président ;
  • 1er Vice-Président ;
  • 2ème Vice-Président
  • 3ème Vice-Président
  • Secrétaire Général ;
  • Secrétaire Général Adjoint
  • Trésorier Général ;
  • Trésorier Général Adjoint
  •  Responsable à l’organisation
  •  1er Adjoint au Responsable à l’organisation
  • 2ème Adjoint au Responsable à l’organisation

Article 19 : Le Bureau Exécutif assure la mise en œuvre des actions du Réseau Médias pour la Paix par le Sport. Il se réunit une fois par mois. Toutefois des réunions extraordinaires peuvent être convoquées au besoin. Il met en place les coordinations-pays qui seront chargés d’animer les activités du réseau dans leur pays respectifs.

Article 20 : Le Président anime le Réseau. Il contresigne avec le Trésorier Général, les décisions d’ouverture des comptes. Il est l’ordonnateur délégué du Budget du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

Le Président veille aussi au respect des statuts et du règlement intérieur, des principes de bonne gouvernance et fait préparer le projet de budget. Il peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs aux autres membres du bureau exécutif.

Article 21 : Le Secrétaire Général dirige le secrétariat du Réseau et gère les archives. Il assure également la liaison entre le Bureau Exécutif et les autres structures du Réseau notamment les Structures de base et veille à leur bon fonctionnement.

Il assure la diffusion de l’Information, gère la documentation, organise avec les personnes concernées les actions de sensibilisation. Il organise avec le Président et les Coordonnateurs-Pays toutes les activités du réseau. Il est assisté par le SGA qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 22 : Le Trésorier Général gère les comptes du réseau. Il est astreint aux contrôles des Commissaires aux comptes qui doivent toutefois l’en informer au préalable. Il est assisté par le Trésorier Général Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

 

TITRE III – DROITS ET DEVOIRS

 

Article 23 : Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport devra se mobiliser chaque fois que l’un de ses membres sera violenté d’une manière quelconque, brimé dans ses droits à l’occasion d’une prise de position ou dans l’exercice de ses activités.

Article 24 : Les membres du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport doivent respecter leurs engagements, de participer aux réunions, de remplir les tâches à eux confiées, et de payer les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

 

TITRE IV – RESSOURCES MATERIELLES ET FINANCIERES

 

Article 25 : Les ressources du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport doivent être gérées avec transparence et intégrité. Elles sont composées :

  • des cotisations et autres contributions des membres ;
  • des dons et legs;
  • de toutes ressources et subventions dont elle peut légalement disposer.

Article 26 : Le Trésorier Général est chargé de la gestion financière. En cas de nomination d’un Comptable par l’AG, ce dernier s’occupe du maniement des fonds sous la responsabilité du Président et du Trésorier Général.

 

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

 

Article 27 :   Les présents statuts entrent en vigueur dès la fin de l’Assemblée Générale Constitutive qui les a adoptés.

Article 28 :   Pour toute situation non prévue par les statuts, le Bureau Exécutif est compétent pour se prononcer.

Article 29 :   Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport peut être dissout, sur proposition de l’Assemblée Générale.

Article 30 : En cas de liquidation volontaire, l’AG extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs.

 

Adopté à Lomé le 08 juillet  2023

L’Assemblée Générale