CHARTE DU RESEAU DES MEDIAS POUR LA PAIX PAR LE SPORT

TITRE I : CONSTITUTION- NATURE- OBJET 

CHAPITRE I : Constitution, Nature et Adhésion

Article 1 : Il est créé, entre les journalistes, les organes de presse signataires, ainsi que les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, un Réseau dénommé Médias Pour la Paix par le Sport, une organisation régie par la loi de 1901 sur le contrat d’association.

Article 2 : Ledit réseau prend le nom de Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Son sigle est RMPS et sa durée de vie est illimitée.

Article 3 : Le siège est fixé à Cotonou et peut être transféré dans toute autre capitale africaine sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport est composé des personnes physiques et morales, membres fondateurs et de celles qui y adhèrent. La qualité de membre fondateur est d’office acquise par tous les participants au Congrès constitutif du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Elle est matérialisée par la signature des présents statuts et du procès-verbal du congrès constitutif.

Article 5 : Peut être membre du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport, toute personne physique (journaliste) ou morale (organe de presse) partageant les idéaux exprimés dans les présents statuts. La qualité de membre est acquise après un acte d’adhésion et après notification expresse par l’organe exécutif du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

CHAPITRE II : Objectifs

Article 6 : Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport a pour objectif :

  • d’œuvrer pour la culture, la promotion et la sensibilisation de toutes initiatives visant à utiliser le sport pour la Paix,
  • D’œuvrer en tant que médias à la promotion du sport comme véritable tribune de compétition pour la recherche de l’excellence en Afrique et dans le monde,
  • De sensibiliser sur l’action citoyenne sportive au niveau de la jeunesse.

Article 7 : Les domaines d’action prioritaires du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport sont :

  • Promotion d’organes de presse au service de la paix par le sport;
  • Promotion de l’action citoyenne de la jeunesse pour la paix par le sport;
  • Réalisation de projets en faveur de la paix par le sport
  • Formation et mise en œuvre de projets au profit des médias et des professionnels des médias ;
  • Prendre activement part aux initiatives internationales en faveur de la paix.

 

TITRE Il – ORGANES ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8 : Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport est doté de deux (2) organes ayant des domaines de compétences propres et œuvrant en complémentarité pour lui garantir une efficacité d’action. Il s’agit :

  • de l’Assemblée Générale ;
  • du Bureau Exécutif.

 

CHAPITRE I : De l’Assemblée Générale (AG)

Article 9 : L’Assemblée Générale est l’Instance qui regroupe tous les membres du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Elle constitue également un cadre de débat au profit des enjeux de la paix.

L’AG se réunit en séance ordinaire tous les deux ans. Il pourra être tenu des Assemblées extraordinaires chaque fois que le besoin ou à la demande motivée de la majorité des membres.

 Le Congrès électif se tient tous les deux ans pour :

  • approuver les rapports d’activités des différentes instances du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport ;
  • Entériner les propositions de nomination des membres du Bureau Exécutif ;
  • désigner les commissaires aux comptes ;
  • entériner les modifications aux Statuts et au Règlement intérieur ;
  • débattre des grandes orientations à donner aux activités du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

Article 10 : Dans tous les cas, la procédure de convocation relève du Bureau exécutif. Les convocations sont faites par écrit et/ou par annonce publique au moins quinze jours à l’avance, et portent indication des questions à l’ordre du jour.

Article 11 : L’Assemblée Générale est précédée d’une activité (Atelier, Colloque international, séminaire…) sur une thématique liée à la paix par le Sport et aux médias.

L’AG reçoit les rapports d’activités et échange sur les grandes orientations du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport et ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le Bureau Exécutif.

Article 12 : Les membres ne sont admis à l’AG que sur présentation d’une pièce justificative de leur identité et qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.

Article 13 : Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux (02) pouvoirs

Article 14 : L’AG désigne les deux commissaires aux comptes et entérine la composition des membres du Bureau exécutif.

Article 15 : Les décisions de l’Assemblée ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, après la recherche d’une décision consensuelle.

Article 16 : Les discussions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport ne sont prises en compte que si elles sont proposées par le Bureau Exécutif.

Article 17 : L’Assemblée vote à main levée, sauf demande particulière. Dans ce cas, le vote se fait au bulletin secret après avis des membres. Chaque membre dispose d’une voix.

Article 18 : L’Assemblée est dirigée par le Président, assisté d’un Secrétaire et d’un Rapporteur désignés.

 

CHAPITRE III : Du Bureau Exécutif

Article 28 : Le Bureau Exécutif est l’Organe principal du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Il est composé, de neuf membres désignés par l’Assemblée Générale, soit par consensus, soit par vote, dans l’ordre de préséance ci-après :

  • Président ;
  • Vice Président ;
  • Secrétaire Général ;
  • Secrétaire Général Adjoint chargé des médias;
  • Trésorier Général;
  • Trésorier Général Adjoint chargé de l’organisation;
  • Coordonnateur chargé des Projets;
  • Coordonnateur chargé de la formation;
  • Deux Commissaires aux Comptes

Article 29 : Le Bureau Exécutif assure la mise en œuvre des actions du Réseau Médias pour la Paix par le Sport. Elle se réunit tous les six (6) mois. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le  Président chaque fois que le besoin se fera sentir.

Article 30 : Le Président anime le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport et organise la mise en œuvre du programme sur la base duquel il a été désigné. Tous les six mois, le Président soumet son bilan d’activités au Bureau Exécutif qui l’évalue. Cette évaluation peut donner lieu à une interpellation si les activités périodiques n’ont pas été régulièrement exécutées au cours de la période.

Il signe tout acte et tout extrait des délibérations intéressant le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Il contresigne avec le Trésorier Général, les décisions d’ouverture des comptes. Il est l’ordonnateur délégué du Budget du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

Le Président veille aussi au respect des statuts et du règlement intérieur, des principes de bonne gouvernance et fait préparer le projet de budget. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Article 31 : Le Secrétaire Général dirige le secrétariat du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport et gère les archives. Il assure également la liaison entre le Bureau Exécutif et les autres structures du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport, notamment les Structures de base et veille à leur bon fonctionnement. Il gère les ressources humaines.

Il assure la diffusion de l’Information, gère la documentation, organise avec les personnes concernées les actions de sensibilisation. Il organise avec le Président et le Secrétaire Général Adjoint chargé des Médias, la stratégie de communication et les relations avec les médias.

Article 32 : Le Trésorier Général prépare le budget et en assure l’exécution. En l’absence d’un comptable assermenté recruté, Il est aussi le comptable du Réseau et seul habileté à manier les fonds du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport. Il tient les comptes au jour le jour avec rigueur et transparence. Il pourvoit aux besoins des organes du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport sur ordonnancement du Président. Il est astreint aux contrôles des Commissaires aux comptes qui doivent toutefois l’en informer au préalable.

Article 33 : Le Trésorier Général Adjoint chargé de l’organisation assiste le Trésorier Général et le remplace en cas d’empêchement dans des conditions précises pour une bonne situation des responsabilités en cas d’irrégularités. Le Trésorier Général Adjoint chargé de l’Organisation gère le matériel et assure l’Organisation matérielle des rencontres, sorties et manifestations du Réseau. Il peut se faire aider dans l’organisation par des membres du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.

Article 34 : Le Coordonnateur des Projets et de la Formation centralise les initiatives de projets et veillent à leur concrétisation. Il identifie et élabore les thèmes qui répondent aux préoccupations de l’heure. Il réfléchit sur les modules de formation prioritaires, les thèmes de conférence publique qu’il soumet au Bureau exécutif.

 

TITRE III – DROITS et DEVOIRS

 

Article 35 :   Les membres du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport jouissent de tous les droits liés à leur statut et consacrés par les Instruments internationaux. Toutefois, les personnes ayant une responsabilité au niveau du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport doivent se garder de tout soutien public à un candidat lors d’une élection politique.

Article 36 : Les membres du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport doivent œuvrer pour le triomphe de ses idéaux.

Article 37 : Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport devra se mobiliser chaque fois que l’un de ses membres sera violenté d’une manière quelconque, brimé dans ses droits à l’occasion d’une prise de position ou dans l’exercice de ses activités.

Article 38 : Les membres du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport doivent respecter leurs engagements, de participer aux réunions, de remplir les tâches à eux confiées, et de payer les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

 

TITRE IV – RESSOURCES MATERIELLES ET FINANCIERES

 

Article 39 : Les ressources du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport doivent être gérées avec transparence et intégrité. Elles sont composées :

  • des cotisations et autres contributions des membres ;
  • des dons et apports extérieurs ;
  • de toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créer à titre exceptionnel avec l’agrément, s’il y a lieu, de l’autorité compétente.

Article 40 : Le Trésorier Général est chargé de la gestion financière. En cas de nomination d’un Comptable par l’AG, ce dernier s’occupe du maniement des fonds sous la responsabilité de l’ordonnateur et du Trésorier Général.

Article 41 : La comptabilité est tenue selon les règles comptables en vigueur.

Article 42 :   À chaque fin de trimestre, il est dressé un compte de gestion et un compte administratif par le Bureau Exécutif. Ces comptes peuvent être rendus publics après leur approbation par l’AG.

 

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

 

Article 43 :   Les présents statuts entrent en vigueur dès la fin de l’AG qui les a adoptés. En aucun cas, ils ne peuvent régir la suite des travaux d’un congrès au cours duquel ils ont été modifiés.

Article 44 :   Pour toute situation non prévue par les statuts, le BE est compétent pour se prononcer.

Article 45 :   Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport peut être dissout, sur proposition de l’AG, par vote de l’AG extraordinaire.

Article 46 : En cas de liquidation volontaire, l’AG extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs.

 

Adopté à Cotonou le 23 Février  2017

 

L’Assemblée Générale