REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE I – ADHESION-COTISATIONS
Article 1 : Conditions de d’adhésion
Les frais d’adhésion sont fixés à 20 dollars US.
Le montant de la cotisation mensuelle est de 2 dollars US.
Tout adhérent ou tout membre réhabilité paie la totalité de la cotisation annuelle quelle que soit la date de son admission.
Les cotisations et sommes de toutes sortes versées par un membre exclu, démissionnaire ou décédé sont irrévocablement acquises à la caisse du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport.
Article 2 : Recouvrement
Le recouvrement des cotisations peut être effectué par tous les moyens de transactions proposés par le Trésorier Général et acceptés par le Bureau Exécutif. Le recouvrement des cotisations s’opère dès le début du mois de janvier de l’exercice en cours.
Article 3 : Retards
Tous les ans, au mois de décembre, le Trésorier Général présente au Bureau Exécutif la liste des membres non à jour de leurs cotisations.
CHAPITRE II – ASSEMBLEE GENERALE
Article 4 : Présidence
L’Assemblée Générale est présidée par le Président assisté des autres membres du bureau.
Article 5 : Assemblée Générale Ordinaire
Tous sujets proposés à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale ordinaire doivent parvenir au Secrétariat Général au plus tard un mois avant la convocation de ladite Assemblée.
Article 6 : Convocations
Les convocations à l’Assemblée Générale doivent parvenir aux membres trente jours avant la date.
Toute Assemblée Générale est sanctionnée par une liste de présence.
Article 7 : Procès-verbal
Toute Assemblée Générale est sanctionnée par un procès-verbal.
Article 8 : Tenue de l’Assemblée Générale
Le Président ouvre les séances, veille à l’application des Statuts et Règlement Intérieur, accorde la parole, fixe l’ordre des délibérations, les met aux voix et prononce les décisions. Lorsque ces décisions concernent une personne absente, le Président est chargé de la lui notifier.
Il a la police des débats.
Article 9 : Tumulte
En cas de tumulte au cours d’une Assemblée Générale, le Président peut suspendre la séance après avis des autres membres du bureau présent.
Article 10 : Votes
Les votes sont secrets par voie des urnes. Une majorité simple est requise au cas échéant.
Article 11 : Dépouillement des votes
Deux scrutateurs non-membres du Bureau Exécutif sont désignés par l’Assemblée Générale pour procéder au dépouillement des bulletins de vote.
Article 12 : Pouvoirs
Tout Membre absent peut se faire représenter à l’AG par un autre Membre, muni de sa procuration écrite. Nul ne peut détenir plus de deux procurations. Avant l’ouverture de la séance, tout mandataire doit remettre au Président de la Commission Electorale les procurations dont il est porteur.
Un état est aussitôt dressé, faisant ressortir le nombre de voix dont dispose chaque mandataire.
Article 13 : Règles de la majorité
Sauf en cas d’exceptions formulées aux Statuts ou dans le présent Règlement Intérieur, les votes ont lieu, pour toutes délibérations, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage, le vote est repris jusqu’à l’obtention de ladite majorité.
Article 14 : Elections
Pour toutes les élections à l’AG le scrutin de liste est requis.
CHAPITRE III – BUREAU EXECUTIF
Article 15 : Mission
Le Bureau Exécutif représente et administre le Réseau. Il se réunit une fois par mois sur convocation du Président.
Article 16 : Présence aux réunions
Les absences répétées aux réunions du bureau sont sanctionnées de la manière suivante :
- Deux absences : Avertissement
- Trois absences : rappel à l’ordre
- Cinq absences : suspension
- Six et plus absences : exclusion
Article 17 : Ordre du jour
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale comprend :
- la lecture et l’adoption du procès-verbal de la séance précédente ;
- l’état sommaire de la situation financière ;
- les comptes rendus sommaires des activités de chaque coordination-pays;
- la discussion des questions diverses présentées par le Bureau.
- Divers.
Article 18 : Procès-verbaux des séances
Les procès-verbaux de chaque séance du Bureau exécutif doivent contenir les noms des membres présents, des membres excusés et des membres absents sans excuses.
Article 19 : Votes
Les décisions du Bureau Exécutif sont prises par consensus. Au cas contraire, on passe au vote.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 20 : Discipline
Le Président du Bureau exécutif dirige les débats et peut mettre fin à une discussion lors d’une séance.
Article 21 : Démissions
Le Bureau Exécutif prend toutes les dispositions utiles pour faire assumer les charges délaissées par un membre démissionnaire. Il pourvoit à son remplacement.
Article 22 : Missions et pouvoirs du Président
Le Président convoque les AG, convoque et préside les réunions du Bureau. Il dirige les délibérations, assure en tout temps l’application des Statuts, du Règlement Intérieur, des décisions de l’AG, et du Bureau Exécutif.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le 1er Vice-président et ainsi de suite.
En cas d’interprétation à donner à un article des Statuts ou du Règlement, le Président consulte le Bureau.
Article 23 : Secrétariat général
Le Secrétaire général tient le secrétariat du Bureau Exécutif. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif, organise les opérations de vote et de dépouillement des suffrages.
Article 24 : Trésorerie Générale
Le Trésorier Général est chargé des encaissements et des paiements de toutes natures ordonnés par l’AG et ordonnancés par le Président.
Il doit présenter à chaque réunion du Bureau Exécutif un état sommaire de la situation de la caisse du Réseau.
Il assure le contrôle des recettes et des dépenses des autres organes du Réseau des Médias pour la Paix par le Sport et en rend compte au Bureau Exécutif
Les fonds du réseau sont logés dans un compte bancaire. Le Trésorier ne peut garder dans la caisse qu’un montant supérieur ou égal à 1000 dollars US.
CHAPITRE IV – COORDINATION-PAYS
Article 25 : Décentralisation
Le Réseau des Médias pour la Paix par le Sport met en place des structures décentralisées dans les pays dénommées Coordination-Pays.
Article 26 : Installation
Le Bureau exécutif installe les coordinations-pays et informe l’Assemblée Générale.
CHAPITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Article 27 : Modifications du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur est modifiable par l’Assemblée Générale.
Article 28 Communications
Aucune Communication publique ne peut être faite au nom du Réseau des Médias pour la Paix sans l’approbation préalable du Bureau exécutif.
Adopté à Lomé, le 08 juillet 2023
L’Assemblée Générale Constitutive